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Mis à jour: 10 mai 2025
Les terres qu'ils avaient en leur possession, et qui leur appartenaient une fois par le titre indien; deux fois pour les avoir défendues au prix de leur sang; trois fois pour les avoir bâties, cultivées, clôturées, travaillées et habitées, leur étaient laissées comme préemption, moyennant deux piastre l'acre.
Les communes auront un droit de préemption sur tous les biens vendus
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