prorogés

Mis à jour: 25 mai 2025

9. Les membres du tribunal qui, aux termes de l'acte du sénat conservateur, en date du 17 fructidor an 10 devaient rester jusqu'en l'an 19, et dont pouvoirs avaient été, par l'article 89 de l'acte des constitutions de l'empire, du 28 floréal an 12, prorogés jusqu'en l'an 21, correspondant

Napoléon Bonaparte - Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome IV.