prédécédé

Mis à jour: 9 juin 2025

Arrivant le décès de l'un des futurs époux, le survivant aura et prendra sur les biens du prédécédé, par forme de gain de survie, en meubles et effets prisés sans crue, la somme de 10,000 livres ou ladite somme en deniers comptants, au choix dudit survivant.

(J. A.) Joseph Adrien Le Roi - Curiosités historiques sur Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, Mme de Maintenon, Mme de Pompadour, Mme du Barry, etc.