n'innoverait

Mis à jour: 9 juin 2025

C'est sous ce point de vue que M. Merlin, dans son Répertoire de jurisprudence, considère les décrets qui, avant celui de 1811, ont mis diverses places en état de siège. D'après cette opinion, le décret de 1811, faisant résulter l'état de siège d'un décret de l'empereur, n'innoverait point et ne serait que l'exécution des lois antérieures et de la constitution elle-même.

M. (François) Guizot - Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps (Tome 2)