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Mis à jour: 5 juin 2025
Elle déclare qu'un monarque ne peut offrir de garanties réelles, s'il ne jure d'observer une constitution délibérée par la représentation nationale, et acceptée par le peuple. Ainsi, tout gouvernement qui n'aurait d'autre titre que des acclamations ou la volonté d'un parti, ou qui serait imposé par la force; tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales, et ne garantirait point la liberté des citoyens; l'égalité des droits civils et politiques; la liberté de la presse; la liberté des cultes; le système représentatif; le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts; la responsabilité des ministres; l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux de toute origine; l'inviolabilité des propriétés; l'abolition de la dîme, de la noblesse ancienne et nouvelle, héréditaire, et de la féodalité; l'abolition de toute confiscation de biens; l'entier oubli des opinions et des votes émis jusqu'
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