modificative

Mis à jour: 15 août 2026

Un deuxième résultat est également constaté. Avant la loi modificative du Code, les déclarations du jury, lors même qu'elles déclaraient l'accusé coupable, n'étaient pas sincères: il mutilait les accusations, écartait les circonstances aggravantes et bouleversait la qualification des faits incriminés. En 1826, sur cent accusations admises par le jury, soixante étaient modifiées par le rejet des circonstances aggravantes; ce nombre s'était, successivement élevé jusqu'

Various - L'Illustration, No. 0006, 8 Avril 1843