maltraisteront

Mis à jour: 23 juillet 2026

Examiner tout ce qui s'est fait pour l'établissement d'un munitionnaire dans la marine, en examiner le traité; voir qu'il satisfasse ponctuellement aux conditions y contenues; qu'il soit protégé, et tous ses commis, tant dans les ports que sur les vaisseaux, et faire punir en quelque sorte avec sévérité les capitaines qui maltraisteront ou laisseront maltraister les commis dudit munitionnaire qui seroient sur leur bord.

Pierre Clément - Histoire de la vie et de l'administration de Colbert