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Mis à jour: 22 mai 2025
Quand Bonaparte arrivait dans une ville, aussitôt le préfet du palais était chargé d'en convoquer les diverses autorités, pour qu'elles lui fussent présentées. Le préfet, le maire, l'évêque, les présidents des tribunaux le haranguaient, ensuite, se retournant vers madame Bonaparte, lui faisaient aussi un petit discours. Selon qu'il était en train de plus ou moins de patience, le premier consul écoutait ces discours jusqu'au bout, ou les interrompait pour faire aux différents individus des questions sur les attributions de leur charge, ou sur le pays où ils l'exerçaient. Il questionnait rarement avec l'air de l'intérêt, mais avec le ton d'un homme qui veut prouver qu'il sait, et qui veut voir si l'on saura lui répondre. Dans ces harangues, il était question de la République; mais, si on voulait se donner la peine de les relire, on verrait qu'
«Comme preuve de la négative, le rapporteur de l'Institut colonial cite l'article V du traité de 1783, qui confirme aux Français leur droit de pêche tel qu'ils l'exerçaient en vertu du traité d'Utrecht. Il ajoute que tous les traités subséquents ont reproduit purement et simplement la même clause. Il parcourt toutes ces conventions sans y voir pour les Français la trace d'un droit exclusif. D'où cette conclusion que leur monopole
Comme on l'a vu, d'après la constitution antique, le droit de justice n'émanait pas des Atsés; ils l'exerçaient, il est vrai, mais dans des cas définis et rares; ils en étaient surtout les gardiens, les dépositaires. La nation exerçait ce droit elle-même: le chef de famille, la commune, les tribunaux improvisés entre citoyens, la noblesse territoriale; représentaient autant de juridictions, qui dispensaient ordinairement d'avoir recours au tribunal suprême des Atsés, et, quoique vaincue, après une lutte contre eux, plusieurs fois séculaire, pour la conservation de ce droit, la nation n'a jamais perdu complètement l'habitude de l'exercer. Les Polémarques, qui avaient tout fait pour accaparer ce droit au bénéfice des Empereurs, eussent voulu le garder pour eux-mêmes, lorsque l'Empire tomba; mais,
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