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Mis à jour: 11 mai 2025
Décret impérial qui établit une commission de gouvernement dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. 19 décembre. Décret qui nomme des censeurs impériaux, et fixe leur traitement. Autre décret qui étend dans tout l'empire le bienfaisant établissement de la société maternelle.
Décret portant abolition de la féodalité dans les départemens des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-supérieur. 21 décembre. Sénatus-consulte qui met
1er juillet. Sénatus-consulte qui ordonne que celui du 3 avril 1813, portant suspension pendant trois mois du régime constitutionnel dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches du Weser et des Bouches-de-l'Elbe, composant la trente-deuxième division militaire, est prorogé pendant trois mois,
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