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Mis à jour: 29 mai 2025
Ordonnance qui supprime les secrétaires généraux des préfectures, sauf pour le département de la Seine. 16 avril. Trois ordonnances pour régler l'organisation et le personnel du Conservatoire des arts et'métiers. 10 septembre. Ordonnance sur le régime du port de Marseille quant aux droits de douane et aux entrepôts. 6 novembre.
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