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L'article 267 prescrit de poursuivre les auteurs et directeurs de l'association, les commandants en chef ou en sous-ordre de ces bandes, et épargne le reste. «S'agit il de réunions illicites? L'article 292 ne prescrit encore de poursuivre que les chefs, directeurs ou administrateurs de l'association. «S'agit-il enfin d'attroupements séditieux, de bandes armées, quel qu'en soit l'objet?
Puis arrivaient des patrouilles de mobiles il y en avait autant que d'attroupements qui passaient au milieu, se mêlaient un instant
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