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Mis à jour: 28 juin 2025
Couthon dit: «Citoyens, Louis a été déclaré, par la Convention nationale, coupable d'attentat contre la liberté publique et de conspiration contre la sûreté générale de l'
«Accusation illégale quant au crime d'attentat, puisque la cour prévôtale n'était pas juge. Quant aux autres faits, ils sont déclarés communs
Puisqu'on ne pouvait édicter aucun châtiment déterminé, pour un genre d'attentat que les législations épouvantées ne consentaient pas
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