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Mis à jour: 14 mai 2025
De cette réponse, il résultait que certaines cours avaient décidé l'affirmative, tandis que d'autres avaient consacré la négative. La loi, disait l'avocat, était plus claire que le jour, luce clarior; mais on pouvait l'appliquer de différentes manières, selon le point de vue.
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