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Mis à jour: 22 août 2026
Alors l'amendement de M. F. Delessert serait rédigé de la manière suivante: «Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance, d'après l'ordonnance du 3 juin 1829. Les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois.» L'amendement de M. F. Delessert, ainsi modifié, fut adopté.
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