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6° Proposé par le capitaine Beaulac, secondé par le capitaine Chappedelaine, et résolu: Que nous nions au parlement anglais le droit de législater sur les affaires intérieures de cette colonie contre notre consentement, et sans notre participation et nos demandes, comme le non-exercice de ce droit par l'Angleterre nous a été garanti par la constitution et reconnu par la métropole, lorsqu'elle a craint que nous n'acceptassions les offres de liberté et d'indépendance que nous faisait la république voisine.
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