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Mis à jour: 7 juin 2025
A la suite de ce rapport, le Journal officiel publie le décret suivant, rendu sur les conclusions conformes des ministres: Le président de la République française, Sur le rapport des ministres de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de l'intérieur et des finances, Vu la loi des 4-10 avril 1791; Vu le décret du 20 février 1806; Vu l'ordonnance du 12 décembre 1821;
L'ordonnance du 26 août 1830 statua en ces termes: «Louis-Philippe, «Vu la loi des 4-10 avril 1791; «Vu le décret du 20 février 1806 et l'ordonnance du 12 décembre 1821; «Notre conseil entendu,
Par le décret-loi des 4-10 avril 1791, l'Assemblée nationale décida que «le nouvel édifice serait destiné
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