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Mis à jour: 15 juillet 2025
Il lui incombait de plus, toujours au nom de cette souveraineté populaire dont il était l'expression légitime, de s'approprier le principe déposé en germe dans les articles 14, 96, 108-117 de l'acte du 24 mars 1815; de féconder ce principe démocratique, et de lui faire produire ses conséquences rationnelles.
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