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Mis à jour: 8 mai 2025
Sous le règne du même Henri III, un arrêt du conseil privé, du 15 mars 1578, et une déclaration du 17 août 1579 , défendent de faire aucune érection de seigneuries en nouvelles dignités, que les impétrants ne soient de qualité requise, et que l'érection ne soit conforme aux coutumes.
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