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Mis à jour: 4 juin 2025
Ainsi, en 1318, il parle de certains droits féodaux: «... lesquels on nous demande souvent, et sont de plus grande valeur que nous ne croyons, nous devons être avisés, si quelqu'un nous les demande .» Ailleurs, il recommande aux receveurs de n'avertir personne des recettes extraordinaires, ou «aventures qui nous échoiront,
»ART. 4. Tous les biens appartenant aux demoiselle et seigneur futurs époux, et ceux qui leur échoiront pendant le mariage,
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