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Un aussi triste état de choses devait finir par émouvoir le gouvernement de la province de Québec. Soixante-seize ans après la concession de ces îles, un bureau fut chargé par le parlement, de s'enquérir de la tenure des terres de l'archipel. Cinquante-deux habitants de la Madeleine s'empressèrent de répondre
Qu'en conséquence, nous regardons nul et non avenu l'acte de tenure, l'acte de commerce du Canada, l'acte qui incorpore la société dite «Compagnie des terres», et enfin l'acte qui sera sans doute basé sur les résolutions qui viennent d'être adoptées par les Communes.
C'était ce que Jude appelait demander la bourse ou la vie. Quant aux gentilshommes, leur intérêt était autre, mais également évident. Les hommes de la forêt, disséminés sur les divers domaines qui formaient la majeure partie de cette énorme tenure, prétendaient droit d'usage gratuit et grevaient par le fait ces domaines d'une véritable et lourde servitude.
Dans cette importante question, l'on voit que les membres anglais élus par les Canadiens, trahirent sans hésitation les intérêts et les sentimens les plus intimes de leurs commettans. Ils prouvèrent que leurs opinions de 64 n'avaient point changé, et qu'ils étaient toujours les organes du parti qui ne cessait point de porter contre tout ce qui était catholique et français cette haine aveugle qui a inspiré plus tard l'un de leurs partisans dans le passage suivant: «L'acte de 74 a été injudicieusement libéral envers le clergé et les hantes classes, et celui de 91 envers la masse des Canadiens. Ce dernier en sanctionnant l'existence des lois civiles françaises, en mesurant le libre exercice de la religion catholique et le payement des dîmes, en modifiant le serment fidélité, de manière que les catholiques pussent le prêter, en confirmant aux Canadiens catholiques la propriété de leurs biens avec leurs usages et leurs coutumes, en n'abolissant pas leur langue maternelle et la tenure de leurs terres, en prenant pour base de la répartition du droit électoral, le nombre et ne faisant rien pour les Anglais et la langue anglaise, en ne stipulant pas une liste civile pour le soutien du gouvernement et l'usage exclusif de l'anglais pour la rédaction des lois, enfin en oubliant de limiter la représentation franco-canadienne de manière
On observera qu'en autorisant l'introduction de la loi de primogéniture et la permission inconditionnelle aux seigneurs de commuer la tenure des terres qu'ils n'avaient pas encore concédées, l'on empirait gravement la situation des cultivateurs en les mettant
Dans ce système de tenure emprunté
«Les Canadiens paraissent, dit-il, par le droit des gens, avoir celui de jouir de leurs propriétés comme ils en jouissaient lors de la capitulation et du traité de paix, avec tous les attributs et incidens de tenure; et aussi de leur liberté personnelle, toutes choses pour la possession desquelles ils doivent s'attendre
Le nouvel acte constitutif portait, après la division du Canada en deux provinces, et l'indication de la tenure et des lois qui devaient subsister dans chacune d'elles, que tous les fonctionnaires publics resteraient
Tel est en peu de mots le système de tenure foncière qui a été introduit dans ce pays par les Français, et qui existe encore dans les anciens établissemens. Dans les nouveaux formés par les Anglais, une tenure plus libre a été adoptée, dont nous parlerons en son lieu, remettant
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