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Les autres conditions n'étaient pas contestées. Le Premier Consul devait nommer, le Pape devait instituer les évêques. Cependant le cardinal Consalvi réclama, et le Premier Consul accorda une réserve, par laquelle il était dit que, dans le cas où le Premier Consul serait protestant, une convention nouvelle serait faite, pour régler le mode des nominations. Il était stipulé que les évêques nommeraient les curés, et les choisiraient parmi des sujets agréés par le gouvernement. La question du serment était résolue, par l'adoption pure et simple du serment que les évêques prêtaient anciennement aux rois de France. Le Saint-Siége avait réclamé avec raison, et on avait accordé sans difficulté, l'autorisation d'établir des séminaires pour le recrutement du clergé, mais sans obligation de les doter de la part de l'
Nous prendrons les vaisseaux, nous dépouillerons l'arsenal, nous enlèverons tous les canons, nous détruirons la banque, et nous garderons Corfou et Ancône. Le premier sera stipulé dans le traité; le second, que nous avons, devient tous les jours plus redoutable, et nous le conserverons jusqu'
Voici une «Lettre ouverte du gouverneur général» qui a paru dans les journaux domestiqués: L'administration du pays occupé. Du gouverneur général baron von Bissing en date du 18 juillet 1915: La Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre stipule ce qui suit: «ART. 42.
La journée que nous passâmes en prison, si elle ne fut pas très-agréable, eut du moins pour nous quelque chose de singulier et de nouveau. J'avais, par égard pour Lord Byron, stipulé d'avance avec notre hôte que nous serions en aussi petit comité que possible; et quant au dîner, il eut égard
Quelques jours après elle me demanda d'un air malin, se je ne m'étois point encore informée de ce qui étoit stipulé pour moi dans mon contrat de mariage. Je suis curieuse de savoir, me dit-elle, les grands avantages que le roi vous a faits et combien vous aurez de revenus. Je ne sais comment Mr. Gidikins (résident d'Angleterre) l'a appris; mais je sais bien qu'il a dit, qu'une femme de chambre de la princesse de Galles avoit de plus gros gages que vous n'auriez de revenus par an. Je vous conseille de prendre vos mesures d'avance, car si vous gueusez après, ce ne sera pas ma faute, du moins ne vous attendez plus
Je pense que le duel est un des privilèges les plus incontestables de Sa Majesté, monsieur Jinks. Expressément stipulé dans la magna Charta, monsieur. Un des plus beaux joyaux de la couronne, arraché
Par la résistance commencée dès aujourd'hui. N'exécutons l'affreux traité que strictement. Ne lui accordons expressément que ce qu'il stipule. Eh bien, le traité ne stipule pas que l'Assemblée se retranchera les représentants de la Lorraine et de l'Alsace; gardons-les. Les laisser partir, c'est signer le traité deux fois. C'est ajouter
Mon ami, chargé de régler toutes les questions concernant mon mariage, avait stipulé que M. Larousse donnerait une dot
Il ne faut pas croire que dès le début; les réfugiés prenant les armes sous le drapeau des puissances protestantes qui leur avaient donné asile, eussent perdu l'amour de leur patrie; un grand nombre d'officiers, en s'engageant dans l'armée hollandaise, avaient stipulé qu'ils ne combattraient point contre la France. Si tant de réfugiés vinrent s'enrôler dans l'armée de Guillaume d'Orange, et verser leur sang pour lui assurer la possession du trône d'Angleterre, ils furent, surtout poussés
5°. L'Empereur avait (art. 3 du traité) stipulé, en faveur des braves de l'armée, la conservation de leur dotation sur le mont Napoléon; il avait réservé, sur le domaine extraordinaire et sur les fonds restans de sa liste civile, des moyens de récompenser ses serviteurs, de payer les soldats qui s'attachaient
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