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Si, comme pour briser un arrêt, les non-nobles doivent une amende de quarante sous, et les nobles de soixante livres. II, p. 198, édit. goth. de l'an 1512; et BEAUMANOIR, ch. Voyez le conseil de Pierre Desfontaines, ch. XIII, surtout l'article 22. Que lorsqu'un peuple est vertueux, il faut peu de peines. Le peuple romain avait de la probité.

Par Ségur, ils obtiennent l'ordonnance de 81, qui monopolisa les hauts grades, les gros traitements pour la cour et les favoris. Le roi ferme aux non-nobles la carrière militaire, que Louis XV ouvrit en 1750. Pour le plus petit grade (sous-lieutenant), il faut prouver quatre degrés de noblesse paternelle. Et les nobles eux-mêmes ne sont jamais que capitaines. Pour être officier général, il faut être admis

Le mot de roturiers désignait les cultivateurs qui rompaient la terre, de rumpere; roture de ruptura. Les lois et ordonnances disaient les nobles et les non-nobles. Sous le règne de François Ier, il existait une distinction bien reconnue entre différentes classes du tiers-état.

Philippe le Hardi avait facilité aux roturiers l'acquisition des biens féodaux. Il enjoignit aux gens de justice «de ne pas molester les non-nobles qui acquerront des choses féodales.» Le non-noble, ne pouvant s'acquitter des services nobles qui étaient attachés au fief, il fallait le consentement de tous les seigneurs médiats, de degré en degré jusqu'au roi. Philippe III réduisit

C'est bien dans les anciennes lois françaises que l'on trouve l'esprit de la monarchie. Dans les cas où il s'agit de peines pécuniaires, les non-nobles sont moins punis que les nobles . C'est tout le contraire dans les crimes ; le noble perd l'honneur et réponse en cour, pendant que le vilain, qui n'a point d'honneur, est puni en son corps.

On pourrait nous opposer l'objection tirée de la présence d'un grand nombre de représentants non-nobles dans les emplois importants. Mais, encore une fois, cette objection est sans valeur, car ces représentants, obligés de s'adapter

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