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Tant d'audace plongea l'assemblée dans une sorte d'étonnement mêlé de stupeur. Les députés français éprouvèrent un dégoût tellement profond que, ne trouvant plus aucun moyen de le manifester d'une manière suffisante, ils se turent. L'enregistrement des voix sur la deuxième lecture se fit au milieu d'un profond silence. Le résultat, du reste était connu d'avance.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Les biens rendus aux émigrés par le dernier gouvernement depuis le 1er avril 1814, et qu'ils auraient aliénés en forme légale et authentique avant nos décrets du 13 du présent mois, ne sont pas compris dans les mesures de séquestres ordonnées par lesdits décrets, sauf aux agens de l'enregistrement
«Et leur gratuité, monsieur! Cela paraît plus juste, oui. Mais si vous saviez comme c'est mauvais dans la pratique! Autrefois, quand c'étaient les parents qui payaient les mois scolaires, ah! je vous réponds qu'ils envoyaient régulièrement les enfants! Aujourd'hui, ces gamins manquent l'école pour un oui, pour un non. La gratuité a tué l'assiduité. Puis, les parents, jadis, en voulaient pour leur argent; ils s'occupaient du progrès des enfants, ils s'en informaient auprès du maître; c'était quelquefois ennuyeux pour lui; mais cela le stimulait, le tenait en haleine, et souvent aussi cela établissait entre lui et les familles des relations agréables et cordiales. Aujourd'hui, l'instituteur reste un étranger dans la commune; les parents ne le connaissent guère plus que le percepteur ou le directeur de l'enregistrement. Il n'a pas, comme jadis, un intérêt direct
Le premier consul créa la caisse d'amortissement, l'enregistrement et la banque; il remit de l'ordre dans toutes les branches de l'administration, et ramena la probité dans les transactions des particuliers avec le gouvernement. Ce fut
Il se nommait Adrien Bastide et était receveur de l'enregistrement au fond de la Bretagne, dans le petit bourg de Kernorven. Il était représenté en pied sur son portrait-carte, et, malgré l'épaisse barbe qui s'étalait en éventail et frisottait sur sa large poitrine, il n'avait pas du tout l'air terrible; sa physionomie souriait au contraire et était empreinte d'aménité et d'accortise.
«=Livres.= La lecture des livres étant effectuée dans de bonnes conditions par des personnes dont c'est la profession, on pourra en reproduire l'enregistrement phonographique, et en composer des recueils qui pourront être lus par le phonographe aux aveugles, aux malades ou aux personnes qui voudraient pendant ce temps occuper leurs yeux et leurs doigts
La république possédait pour 40 millions de rentes en forêts; mais elles étaient mal administrées: la régie de l'enregistrement, préposée pour recevoir ce revenu, celui du timbre, et exercer des droits domaniaux, ne convenait pas pour diriger une administration qui exigeait des connaissances particulières et de l'activité. Le ministre Gaudin établit une administration spéciale. Ce changement excita des réclamations. On craignit de voir se renouveler les abus attachés
Nous reçûmes ainsi la famille Pergeline qui présentait le fiancé de Georgette. C'était un jeune receveur de l'enregistrement, déj
«On ne sait encore qui aura le portefeuille des affaires étrangères; il y a des gens qui croient que M. de Villèle le gardera et se débarrassera d'une grande partie de celui des finances sur M. de Chabrol. Ce directeur général de l'enregistrement est un homme très-capable et très-estimable.
En conséquence, il fut déclaré, le 5 mai, par le parlement de Paris: «Que la France était une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois; et que de ces lois, plusieurs, qui étaient fondamentales, embrassaient et consacraient: 1° le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; 2° le droit de la nation d'accorder librement des subsides par l'organe des états-généraux, régulièrement convoqués et composés; 3° les coutumes et les capitulations des provinces; 4° l'inamovibilité des magistrats; 5° le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles étaient conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'état; 6° le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit en aucune manière par-devant d'autres juges que ses juges naturels, qui étaient ceux que la loi désignait; et 7° le droit, sans lequel tous les autres étaient inutiles, de n'être arrêté, par quelque ordre que ce fût, que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétens.
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