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À ces causes nous avons ordonné et décrété, ordonnons et décrétons ce qui suit: Suit le décret en 5 articles qui rend nul le mariage de Jérôme et déclare les enfants illégitimes, etc., etc.

«Nous avons en conséquence décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. «Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. Art. 2. «Tout commerce et toute correspondance avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis

Avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Il sera établi sur l'emplacement de la Madelaine de notre bonne ville de Paris, aux frais du trésor et de notre couronne, un monument dédié

A ces causes, nous avons décrété et décrétons le présent statut, auquel, en exécution de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'empire, du 28 floréal an 12, nos successeurs seront tenus de se conformer. NAPOL

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1. La Chambre des pairs est dissoute. Art. 2. La Chambre des communes est dissoute; il est ordonné

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Les biens rendus aux émigrés par le dernier gouvernement depuis le 1er avril 1814, et qu'ils auraient aliénés en forme légale et authentique avant nos décrets du 13 du présent mois, ne sont pas compris dans les mesures de séquestres ordonnées par lesdits décrets, sauf aux agens de l'enregistrement

Il y en a deux pages, dans lesquels ces bandits assassins de la Convention nous traitent de brigands, d'aristocrates; j'en arrive aux arrêtés, les voici: Arrêtons et décrétons ce qui suit: « Tous les bois, taillis et genêts de la Vendée et de la Bretagne seront livrés aux flammes; « Les forêts seront rasées; « Les récoltes coupées et portées sur les derrières de l'armée;

Nous avons en conséquence décrété et décrétons ce qui Art. 1er. Les Iles-Britanniques sont déclarées en état de blocus. Tout commerce et toute correspondance avec les Iles-Britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou

Elle était brève et précise; il n'y avait pas moyen de l'éluder. La voici: «Naples, 9 octobre 1815. » Ferdinand, par la grâce de Dieu, etc. » Avons décrété et décrétons ce qui suit: » ART. 1er. Le général Murat sera jugé par une commission militaire dont les membres seront nommés par notre ministre de la guerre.