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Aucun impôt direct ou indirect en argent ou en nature ne peut être perçu, aucun emprunt ne peut avoir lieu, aucune inscription de créance au grand-livre de la dette publique ne peut être faite, aucun domaine ne peut être aliéné ni échangé, aucune levée d'hommes pour l'armée ne peut être ordonnée, aucune portion du territoire ne peut être échangée qu'en vertu d'une loi.
Aucun impôt direct ou indirect, en argent ou en nature, ne peut être perçu; aucun emprunt ne peut avoir lieu, aucune inscription de créance au grand livre de la dette publique ne peut être faite; aucun domaine ne peut être aliéné ni échangé; aucune levée d'hommes pour l'armée ne peut être ordonnée; aucune portion du territoire ne peut être échangée qu'en vertu d'une loi.
Des évêques, voyant que le Roi même enfonçait son ministère, le poussèrent vivement. «Nul impôt, lui dirent-ils, que par les
S. M. le Roi de Prusse, S. M. le Roi de Saxe, ni la ville de Dantzick ne pourront empêcher par aucune prohibition, ni entraver par l'établissement d'un péage, droit ou impôt, de quelque nature qu'ils puissent être, la navigation de la Vistule.
Sa toilette n'étoit pas encore achevée, qu'un courier hors d'haleine fut admis en sa présence. Prince, une de vos provinces du nord, révoltée du nouvel impôt, a brisé vos images, & s'est élu un autre souverain que vous. Le roi,
Le serment de l'empereur est ainsi conçu: «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.»
Par lui, le paysan, affranchi du servage, eut une liberté relative, très-grande, si on la compare au sort abject de ceux de Mecklembourg, Pologne et Russie. Nul impôt qu'indirect. Enfin, l'appel au roi. Moyen grossier, barbare, qui pourtant effrayait, contenait les fonctionnaires.
Son revenu primitif, de six mille livres de rentes, a profité tellement qu'il a un million de rentes, si nous en croyons Barbier. On ne supprime qu'un impôt. Mais un autre le remplace. Tout impôt de guerre persiste. Les dons gratuits des villes s'exigeront pendant cinq ans. Le second vingtième de guerre durera encore six ans.
Il donne l'impression d'un homme sûr de lui, de son passé, de son présent, de son avenir, nullement inquiété par un impôt progressif, une politique effarante ou une nervosité de mauvais augure. Par nature, le Hollandais est réservé et taciturne; par habitude, il aime le travail, les affaires, la vie de famille. Religieux, il l'est sans excès.
Nous avons entendu quelque part défendre cette opinion, que le produit de la taxe des lettres ne devait être considéré comme le prix d'un service rendu que pour la partie de ce produit qui représentait les dépenses d'exploitation, et que, pour le surplus de la recette, c'était un impôt qui devait, comme les autres impôts, être réparti également entre tous les citoyens.
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