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Ce que garantit la constitution, c'est le vote de l'impôt dans les formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes est légal et constitutionnel. C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être taxées d'inconstitutionnelles.
C'est M. Véron, alors directeur de l'Opéra, qui avait eu l'idée de ce divertissement. Il m'a plus tard fait chaudement louer dans le Constitutionnel. Le remords le dévorait... Arnal est devenu un des habitués de mes concerts; il s'est cru obligé en conscience de les suivre. C'est un homme d'honneur...
Tel fut l'acte constitutionnel. Malgré ses nombreuses imperfections dont quelques unes étaient fondamentales, il donnait un gouvernement dans lequel le peuple était appelé
Une pareille conduite ne permit pas d'être étonné de voir Bassal-Cavé, constitutionnel de Versailles et jacobin outré, s'unir
Une idée dominante inspira la loi du 5 février 1817: mettre un terme au régime révolutionnaire, mettre en vigueur le régime constitutionnel. A cette époque, le suffrage universel n'avait jamais été en France qu'un instrument de destruction ou de déception: de destruction, quand il avait réellement placé le pouvoir politique aux mains de la multitude; de déception, quand il avait servi
Ce qu'on veut lui prendre, c'est la ville natale, le berceau du roi son maître. Eh bien? quand l'enfant a grandi, on jette le berceau. Un autre est dans son lit, et il n'y a de constitutionnel dans le royaume que la maladie du prince. Enfin un ministre vient d'échapper
C'était le ministère feuillant, le premier ministère constitutionnel du roi (novembre 1791 mars 1792). Il était composé de: du Port,
C'est ainsi que meurt le constitutionnel Mirabeau; c'est ainsi que mourra le girondin Vergniaud; c'est ainsi que mourra le cordelier Danton; et qui sait si l'amour du Spartiate Robespierre pour la Lacédémonienne Cornélie n'a pas énervé les derniers moments du chef des jacobins? Il y avait du plaisir pour tous les tempéraments.
Toutes les questions constitutionnelles étaient traitées dans ce journal d'après les principes anglais les mieux établis, et c'est ce qui irritait les partisans du château, qui redoutaient plus que toute autre chose l'établissement d'un gouvernement vraiment constitutionnel, c'est
Il y avait dans l'assemblée un député nommé Lamourette, évêque constitutionnel de Lyon, qui n'avait jamais vu dans la liberté que le retour
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