occupeurs

Mis à jour: 27 juillet 2025

Verglas. En cas de verglas, les propriétaires ou occupeurs des immeubles bordant la voie publique, doivent observer les prescriptions de l'article 622 du code des arrêtés municipaux, qui est ainsi conçu: Art. 622. Les propriétaires des immeubles bordant la voie publique, et,

Anonymous - Bulletin de Lille, 1915-12 : Publié sous le contrôle de l'autorité allemande