Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 19 mai 2025
Charles IX en établissant la juridiction consulaire de Paris par son édit de 1563, ordonna que les sentences des consuls, provisoires ou définitives, qui n'excéderaient pas la somme de 500 liv. tournois, seraient exécutées par corps.
Mot du Jour
honnoré
D'autres à la Recherche