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Mis à jour: 26 mai 2025
Cette multitude innombrable de Personnes de tout rang & de tout sexe, séparées par l'intervale de tant de lieux & de tant de siécles, & qui ont sêllé de leur sang la Foi Chrétienne, doit avoir eu sans doute quelque raison de persévérer si constamment.
Durant l'intervale des sessions de la chambre des représentans, ou en cas de dissolution de cette chambre, la chambre des pairs ne peut s'assembler. Art. 23. Le gouvernement a la proposition de la loi; les chambres peuvent proposer des amendemens; si ces amendemens ne sont pas adoptés par le gouvernement, les chambres sont tenues de voter sur la loi telle qu'elle a été proposée.
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