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Mis à jour: 28 juillet 2026
Ils pouvaient aussi s'appuyer sur l'irrégularité de l'indictment, aux termes duquel Riel avait été poursuivi et condamné «pour avoir déclaré la guerre
Ainsi, comme on avait oublié d'écrire l'indictment sur parchemin, une proclamation du gouverneur-général en conseil déclara, avec effet rétroactif, que la disposition de loi aux termes de laquelle le parchemin a cessé d'être obligatoire, serait considérée comme applicable aux territoires du Nord-Ouest.
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