inclu

Mis à jour: 13 juillet 2026

L'instruction du ministère de l'intérieur du gouvernement français en date du 3 août 1810, pour l'exécution des art. 35 inclu 39 de la loi du 21 avril même année sur les mines, porte "la redevance proportionnelle imposée sur les produits, a pour objet, en ajoutant la somme de son produit

L.-M.-G de Crassier - Traité des Arènes : construites au Pays de Liége, pour l'écoulement et : l'épuisement des eaux dans les ouvrages souterrains des : exploitations de mines de houille