d'émérites

Mis à jour: 30 avril 2025

Les Maîtres publics retirés avec la pension d'émérite, la conserveront toute entière. Ceux qui sont encore en exercice et qui ont rempli le temps prescrit, obtiendront en entier leur pension d'émérites.

prince de Bénévent Charles Maurice de Talleyrand-Périgord - Rapport sur l'Instruction Publique, les 10, 11 et 19 Septembre 1791: fait au nom du Comité de Constitution à l'Assemblée Nationale