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Les quarante-huit heures stipulées n'étaient pas assez longues, certes, pour laisser
Sa Majesté avait raison: en effet, la Restauration n'exécutait du traité de Paris que les clauses et conditions qui lui étaient avantageuses, et elle repoussait celles qui avaient été stipulées en faveur de l'empereur Napoléon. Ainsi la Restauration refusait de payer les subsides auxquels ce traité donnait un droit incontestable.
Remarquons enfin l'influence des hommes de loi et de leur esprit dans les affaires publiques. Cette grande transaction politique s'accomplit comme un contrat ordinaire entre particuliers pour des intérêts privés. L'acte où le doge même et son gouvernement sont parties contractantes est fait et passé par-devant un notaire et des témoins. Le doge garantissant les clauses stipulées, souscrit
L'héritier n'existe que comme partie prenante, prélevant une redevance très faible sur le produit de l'oeuvre de son ascendant. Sauf les concessions faites et stipulées par l'auteur de son vivant, contrats qui font loi, sauf ces réserves, l'éditeur peut publier l'oeuvre
Les mois de novembre et de décembre de cette année furent féconds en événements. Le premier qui arriva fut la capitulation du corps qui était resté dans Dresde pendant la bataille de Leipzig. Il avait obtenu de sortir avec les honneurs de la guerre pour rentrer en France avec armes et bagages, mais après quelques jours de marche on le désarma, au mépris des conventions stipulées.
Les Condé, en 1600, avaient douze mille livres de rente, dix-huit cent mille en 1700. Ajoutez les grosses pensions stipulées en 1718. Profonde pauvreté.
Vers le printemps de 1806, la position politique extérieure était encore en expectative: les Russes n'avaient rien fait dire; l'Autriche avait mal exécuté les conditions stipulées
Il partit du fort Saint-Louis avec deux barques, une grande chaloupe et quelques canots chargés de marchandises les plus propres au commerce, et d'une provision de vivres pour trois mois. Les gens de son cortége étaient choisis. Quoiqu'il lui manquât quelques marchandises particulières, stipulées dans les articles du traité pour le paiement des droits, et que les princes nègres soient scrupuleusement attachés
Je tenais entre mes mains, il n'y a pas une heure, le papier sur lequel ont été stipulées les conditions provisoires. Il y est dit, en propres termes, que si je meurs dans les huit jours du prêt, mon fils ne donnera que 20,000 fr. de commission. Il s'engage
Ces rois se sont vus successivement proclamés, détrônés, et, finalement, Malietoa a été déclaré souverain par les trois puissances, en conformité des dispositions stipulées par la cour de Berlin... Berlin!» Et le vieux missionnaire ne peut retenir un mouvement convulsif, tandis que ce nom s'échappe de ses lèvres.
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