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Mais, d'ailleurs, qui jugera les juges eux-mêmes? Car, enfin, il faut bien que leurs prévarications ou leurs erreurs ressortissent, comme celles des autres magistrats, au tribunal de la censure publique. Qui jugera le dernier jugement qui décidera ces contestations? Car il faut qu'il y en ait un qui soit le dernier; il faut bien aussi qu'il soit soumis
Il paraît que le bureau chargé de la régie des terres, composé d'une section de ce conseil, se rendait coupable d'abus et de prévarications dont le public ne connaissait pas encore toute l'étendue. Le juge en chef Osgoode en était le président. Les membres sous divers prétextes et sous des noms empruntés, s'étaient fait accorder
C'est Merlin, fameux par la capitulation de Mayence, plus que soupçonné d'en avoir reçu le prix: C'est Bourdon, dit de l'Oise; c'est Philippeaux; ce sont les deux Goupilleau, tous deux citoyens de la Vendée; tous ayant besoin de rejeter sur les patriotes qui tiennent les rênes du gouvernement, les prévarications multipliées dont ils se sont rendus coupables durant leur mission de la Vendée;
La résolution vigoureuse et sage que prirent les membres du nouveau comité de sûreté générale, en commençant leur carrière, de mettre les scellés sur ses papiers lui procura de nouvelles preuves de ses prévarications. Julien entretenait la correspondance la plus intime et même la plus tendre avec l'abbé d'Espagnac.
XV. Il sera établi un tribunal dont l'unique fonction sera de connaître de leurs prévarications.
On me raconta dans mes voyages l'action d'un juge de votre Patrie, dont j'ai long-tems frémi; il fit, m'assura-t-on, enlever le coupable qu'il avait condamné, quinze ans après le jugement; ce malheureux, trouvé dans son asyle, était devenu un saint; le juge barbare ne le fit pas moins traîner au supplice... et je me dis que ce juge était un scélérat qui aurait mérité une mort trois fois plus douloureuse que cette victime infortunée. Je me dis, que si le hasard le faisait prospérer, la Providence le culbuterait bientôt, et ce que je m'étais dit devint une prophétie: cet homme a été l'horreur et l'exécration des Français; trop heureux d'avoir conservé la vie qu'il avait cent fois mérité de perdre par une multitude de prévarications et d'autres horreurs aisées
Les membres de l'agence exécutive seront donc tenus de rendre compte de leur gestion au corps législatif. En cas de prévarication, il ne pourra pas les punir, parce qu'il ne faut pas lui laisser ce moyen de s'emparer de la puissance exécutive, mais il les accusera devant un tribunal populaire, dont l'unique fonction sera de connaître des prévarications des fonctionnaires publics.
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