United States or Réunion ? Vote for the TOP Country of the Week !
Dans d'autres articles le roi avait promis de n'établir aucun nouvel impôt sans le consentement des représentants de la nation, de faire connaître le tableau annuel des recettes et des dépenses et de le soumettre aux
Le serment de l'empereur est ainsi conçu: «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.»
Mot du Jour
D'autres à la Recherche