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L'ordre fut envoyé aussi au gouverneur de porter une ordonnance pour introduire la loi de l'habeas corpus. Ce sujet fut amené devant le conseil législatif en 84, et y souleva une violente opposition, surtout de la part de MM. de La Corne St.-Luc, Mabane et Fraser; mais la métropole s'était prononcée, et la loi passa après avoir subi plusieurs changement, qui en limitaient les avantages. M. de St.-Luc proposa aussi qu'elle ne s'étendit point aux personnes qui entraient dans les ordres monastiques et les communautés religieuses. Son motif était d'empêcher qu'elles ne pussent briser les barrières du cloître. Mais le juge Mabane observa «qu'elle affecterait le pouvoir de l'évêque, et qu'il serait impolitique de restreindre ce pouvoir, qui lui permettait de suspendre un prêtre ou un curé qui portait ombrage au gouvernement... Le gouverneur, ajouta-t-il, n'aurait pu faire arrêter et détenir, pour les renvoyer dans leur pays, deux prêtres français venus ici sans permission, si cette loi eût été en vigueur.» De leur côté, les communautés protestèrent contre cette exception, qu'elles considérèrent comme injurieuse
En revanche, le juge Mabane prétendait que les royalistes américains que l'on aurait fait mieux de ne pas recevoir en Canada, et les émigrés de la Grande-Bretagne, en venant s'établir dans la colonie, avaient par cela même fait acte d'adhésion volontaire au régime légal qui y existait, c'est-
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