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Les choses estant en telle disposition, il fut question de faire passer au conseil dudit Seigneur & de la compagnie des Marchands tout ce qui estoit de cet accommodement, & devions nous y trouver ensemble avec eux, mais n'ayans pas esté adverty du jour, lesdit Peres y assisterent sans nous, &
Néanmoins, lesdit émigrés seront tenus de vendre, ou mettre hors de leurs mains ces biens, dans le délai de deux ans. Nos décrets du 13 mars, présent mois, seront exécutés dans le surplus de leurs dispositions non contraires aux présentes. Au palais des Tuileries, le 11 avril 1815. Au général Grouchy.
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