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S. M. l'Empereur de toutes les Russies reconnaît aussi S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon comme roi de Westphalie. ART. 19. Le royaume de Westphalie sera composé des provinces cédées par S. M. le Roi de Prusse
19 août, Sénatus-consulte qui supprime le tribunat, et donne au corps législatif une nouvelle organisation plus conforme aux vues de Napoléon. Même jour. Les Français s'emparent de la ville de Stralsund. 22 août. Célébration du mariage de Jérôme-Napoléon Bonaparte avec la princesse Catherine, fille du roi de Wurtemberg.
[Note: Une pétition de Jérôme-Napoléon Bonaparte, ancien roi de Westphalie, demandait aux chambres la rentrée de sa famille en France, M. Charles Dupin proposait le dépôt de cette pétition au bureau des renseignements; il disait dans son rapport: «C'est
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