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Cette objection, sous le rapport de la légalité, ne pourrait avoir quelque poids qu'autant que, d'après les termes du décret, le droit de mettre une ville en état de siège serait subordonné au fait d'un investissement, d'une surprise ou d'une sédition. Mais il n'en est rien, et il a été expliqué, § IV, n° 1, que ce droit était abandonné
3° Les villes qui ne sont pas places de guerre peuvent être, si ce n'est assiégées, au moins investies et attaquées par l'ennemi. Paris ne l'a-t-il pas été en 1814? Elles sont donc susceptibles de l'état de siège comme les places de guerre elles-mêmes; et lorsque le décret de 1811 a donné au gouvernement le droit de déclarer l'état de siège, même avant tout investissement et sur la seule prévision du danger, il a dû le lui donner pour toutes les places, de guerre ou non, qui pouvaient être exposées
Mouvement des armées en août et septembre 1793. Investissement de Lyon par l'armée de la convention. Trahison de Toulon qui se livre aux Anglais. Défaite de quarante mille Vendéens
C'est ainsi que nous avons raconté l'investissement de la ville de Mantoue par les Impériaux, sans avoir le temps de nous préoccuper du trouble que cet investissement jetait dans le coeur du fils de Henri IV.
Les communes de l'intérieur seront en état de siège aussitôt que, par l'effet de leur investissement par des troupes ennemies ou des rebelles, les communications du dedans au dehors et du dehors au dedans seront interceptées
Les places de guerre et postes militaires seront en état de siège non-seulement dès l'instant que les attaques seront commencées, mais même aussitôt que, par l'effet de leur investissement par des troupes ennemies, les communications du dehors au dedans et du dedans au dehors seront interceptées
Il faut remarquer sur cette loi: 1° Qu'elle ne concerne que les places de guerre et postes militaires; 2° Qu'elle ne fait résulter l'état de siège que d'une attaque ou d'un investissement réels, sans donner au gouvernement le droit de mettre en état de siège une place qui ne serait pas investie;
Ceux qui ne les ont pas vus se feront difficilement une idée du village de Zaatcha, et de la nature des travaux du siège, si siège il y a sans investissement. En effet, cette place, ou plutôt cette bicoque, n'avait pu être investie, et de nombreux contingents y entraient et en sortaient
Chaque matin, tous deux s'étaient inquiétés davantage, de ce que le jeune homme ne donnait aucun signe d'existence; et surtout, depuis une grande semaine que le bruit courait du complet investissement de Paris, ils désespéraient de recevoir des nouvelles, anxieux, se demandant ce qu'il avait pu devenir, après avoir quitté Rouen.
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