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Hier, la Bourse a fort baissé sur le bruit que les Autrichiens avaient notifié l'intention d'intervenir en faveur du roi de Naples. Je ne crois pas la chose vraie en ce moment. Leur détermination n'aura lieu qu'après l'entrevue de Varsovie selon toute apparence. S'ils intervenaient en ce moment, je crois qu'ils auraient toutes les chances de succès.
Or, que faites-vous en ce moment, messieurs? Que fait la loi sur laquelle vous délibérez? Elle réalise, elle consomme chez nous la séparation des questions de droit et des questions de fait. Jusqu'ici ces questions n'avaient pas été complétement distinctes; les juges du droit intervenaient souvent dans le jugement du fait. La loi qui vous est proposée fait cesser cet état de choses. Elle veut remettre aux jurés la pleine décision du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au moment où vous accomplissez la séparation de ces deux sortes de questions que vous vous refuserez
Depuis le XVIe siècle, il faut le dire, cette influence a été généralement néfaste. Il n'en avait pas été ainsi au moyen âge. Lorsque les femmes intervenaient
Dans le duché de Limbourg, il existait une chambre, dite Tonlieux, qui dirigeait aussi les exploitations des mines de houille, et jugeait les contestations qui intervenaient entre les propriétaires, les arèniers et les exploitans. Cette cour avait en outre dans ses attributions la voirie rurale.
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