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Les dépositions des témoins seront rédigées par écrit, si l'accusé le demande; mais, quel que soit leur contenu, les jurés pèseront toutes les circonstances de l'affaire, et ne se détermineront que par une intime conviction. Néanmoins, si les dépositions écrites sont
Les volumes dont elles seront composées, seront prélevés dans les Bibliothèques ecclésiastiques et des communautés Religieuses, et dans celles des autres établissemens supprimés, après toutefois que l'état desdits livres aura été préalablement dressé et envoyé aux Commissaires de l'Instruction publique, qui donneront autorisation et détermineront l'emploi, ou le mode de la vente du surplus.
Les gardes nationales mobiles auront les mêmes droits que les troupes de ligne aux honneurs et récompenses militaires. Art. 25. Des ordonnances du Roi détermineront l'organisation des bataillons et compagnies, le nombre et le grade des officiers, la composition et l'installation des conseils d'administration. Par le roi: Le ministre secrétaire d'
«Les fonds de la souscription détermineront le degré de richesse du monument; tâchez d'obtenir la statue assise, en bronze, de l'abbé de l'
«La saison, la leçon qu'a reçue le général Essen, le détermineront vraisemblablement
Des précautions ultérieures détermineront l'emploi de ce dépôt dans le plus grand intérêt de la science. Quant
L'orateur n'a pas besoin de convertir tous les membres d'un jury, mais seulement les meneurs qui détermineront l'opinion générale. Comme dans toutes les foules, il y a toujours un petit nombre d'individus qui conduisent les autres. «J'ai fait l'expérience, dit l'avocat que je citais plus haut, qu'au moment de rendre le verdict, il suffisait d'un ou deux hommes énergiques pour entraîner le reste du jury.» Ce sont ces deux ou trois-l
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