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Après l'audition de ces faits, le conseil de guerre, considérant l'action de Belle-Rose comme un cas de légitime défense, écarta l'accusation d'attentat contre la personne d'un officier. Le crime de désertion restait seul en cause. Après votre duel avec le lieutenant de Villebrais, pourquoi ne vous êtes-vous pas rendu
«D'avoir ainsi commis un crime de haute trahison et d'attentat
Mais Beugnot, le jeune barreau, allaient plus loin que l'affaire d'escroquerie. Ils croyaient qu'en prenant la chose comme crime de lèse-majesté, d'outrage au roi, d'attentat
Nous abordâmes de front l'ennemi. Les lois que nous proposâmes le 4 août 1835, et qui devinrent les lois du 9 septembre suivant, qualifiaient d'attentat
M. le Président Barbeville s'enfonça dans son fauteuil, mit ses mains dans les manches de sa robe de chambre et formula lentement la question suivante en articulant chaque terme avez précision et netteté: Comment un mariage régulier, conclu avec le consentement des deux parties, peut-il entraîner, par des nécessités immédiates et inéluctables, de la part de l'un des conjoints et avec la complicité de l'autre, les crimes de rapt, de séquestration, de proxénétisme, d'attentat
Sans doute, complice de rébellion, d'attentat contre la sûreté de l'
L'audace d'une telle conception ne doit pas nous surprendre. Jésus s'envisageait depuis longtemps avec Dieu sur le pied d'un fils avec son père. Ce qui chez d'autres serait un orgueil insupportable, ne doit pas chez lui être traité d'attentat.
M’es Madier de Montjau et Briquet défendent les accusés. Le conseil entre dans la salle des délibérations, et, après une heure écoulée, M. le président prononce un jugement qui déclare Turmel et Long non coupables sur la question d'attentat, mais coupables d'avoir pris part
«Fillion, Colomban et Desgranges ont donc péri pour un crime de complot ou d'attentat dont ils n'avaient pas été accusés, et dont la cour prévôtale n'aurait pas été juge.
«Condamnation illégale, puisqu'il n'avait été ni convaincu ni même accusé du crime de complot ou d'attentat qui est l'objet de ces articles; condamnation injuste, puisque l'article 100 défend de prononcer aucune peine contre celui qui, ayant fait partie d'une bande armée sans y exercer aucun emploi ni commandement, a été saisi hors du lieu de la réunion séditieuse, et que Joseph Lourd, n'ayant été arrêté que le lendemain, 9 juin,
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