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Sous leur protection, après avoir remercié un prince étranger de l'avoir fait remonter sur le trône, Louis-Stanislas-Xavier data le premier acte de son autorité de la 19ème année de son règne, déclarant ainsi que les actes émanés de la volonté du peuple, n'étaient que le produit d'une longue révolte; il accorda volontairement, et par le libre exercice de son autorité royale, une Charte constitutionnelle appelée Ordonnance de réformation; et pour toute sanction, il la fit lire en présence d'un nouveau corps qu'il venait de créer et d'une réunion de députés qui n'était pas libre, qui ne l'accepta point, dont aucun n'avait caractère pour consentir
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