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M. GUIZOT. Je ne suis pas étonné des objections nombreuses et vives que rencontre le projet de loi qui vous est soumis. Elles ont leur source dans nos habitudes judiciaires et dans le système d'institutions sur lequel ces habitudes sont fondées.
En Europe, l'homme ne reconnaît pas l'homme pour maître; il lui obéit sans doute, mais indirectement et par l'intermédiaire d'institutions qui sont ses maîtres impersonnels. En
«Art. 873. Dans ce cas, et si les indigents ne sont pas munis d'avoué, il leur en sera désigné un par le président. «Art. 874. Les bureaux de bienfaisance, les administrations d'institutions charitables et des églises des divers cultes peuvent également, et de la même manière, obtenir de plaider sans frais, sans être tenus de produire des certificats d'indigence.
11 y a, messieurs, un dernier argument dont il faut bien que je dise un mot. On dit: le pays n'en veut pas; votre institution peut être très-bonne, mais elle est repoussée par le voeu national. Messieurs, personne ne professe un plus grand respect que moi pour les organes et les voeux du pays; c'est le droit des pays libres de n'avoir d'institutions que celles qu'ils acceptent et auxquelles ils croient. Mais, messieurs, les peuples libres se trompent comme d'autres;
Si les Anacharsis, les Pythagore, les Démocrite vivaient maintenant, il est probable qu'ils ne voyageraient pas; car tout est divulgué. La science secrète n'est plus dans un lieu particulier; il n'y a plus de mœurs inconnues, il n'y a plus d'institutions extraordinaires: il n'est plus indispensable d'aller au loin. S'il fallait tout voir par soi-même, maintenant que la terre est si grande et la science si compliquée, la vie entière ne suffirait ni
Mais tout cela, ou du moins de tout cela les germes et les premiers linéaments ne se trouvaient-ils point dans l'ancienne monarchie française? Royauté et vieilles lois n'est-ce point la «monarchie»? Clergé, Noblesse, Parlement ne sont-ce point les «pouvoirs intermédiaires»? Communes et Etats généraux, n'est-ce point la part nécessaire et désirable d'institutions démocratiques? Sans aucun doute; et Montesquieu n'est point un novateur, ce n'est point non plus un conservateur; c'est un rétrograde éclairé. Ce serait, s'il faisait une constitution, un restaurateur ingénieux des plus anciens régimes. Il n'aime pas ce qui est de son temps, il aime ce qui a été. C'était un «très bon gouvernement» que le «gouvernement gothique», ou du moins qui avait en soi la capacité de devenir meilleur: «La liberté civile du peuple (communes), les prérogatives de la noblesse et du clergé, la puissance des rois, se trouvèrent dans un tel concert que je ne crois pas qu'il y ait eu sur la terre de gouvernement si bien tempéré». Tirer du gouvernement «gothique» toute l'excellente constitution qu'il contenait en germe, voil
Note C69: (p. 139). «Ces sortes d'institutions peuvent convenir dans les républiques.» On s'étonne que Montesquieu parle sérieusement, comme d'une chose possible dans les temps modernes, de la communauté des biens, de la proscription de l'argent, de la séparation d'un peuple avec les étrangers, enfin des monopoles du commerce entre les mains du magistrat. Ce sont l
Ces dispositions extrêmes, inspirées par le désespoir et la fureur, restèrent, au surplus, sans exécution: mais un esprit public prononcé, une énergie admirable, se montrèrent dans toutes les classes en Prusse. Les sociétés secrètes, formées pour préparer la délivrance du pays, avec l'assentiment et l'appui du gouvernement, produisirent l'effet qu'on avait dû en attendre. Les idées de liberté, le désir d'institutions et de garanties constitutionnelles, s'étaient mêlés aux idées d'affranchissement et d'indépendance nationale. Tous ces désirs, toutes ces espérances, avaient été encouragés par le roi,
Sont maintenus: 1° les droits d'inscription, d'examen et de diplôme de grades au profit des facultés; 2° les rétributions payées par les élèves des collèges royaux et communaux au profit de ces établissements; 3° les rétributions annuelles des chefs d'institutions et de pensionnats, au profit des Universités.
Les syndicats ont créé nombre d'institutions utiles: 961 ont des offices de placement, 1.059 des bibliothèques, 816 des caisses de secours mutuels, 690 des caisses de chômage, 652 des caisses de secours de route, 348 des cours et écoles professionnels. LES TREMBLEMENTS DE TERRE DANS LES PYR
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