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Enfin, on ne peut pas méconnaître que la Cour de cassation, tout en paraissant reconnaître au gouvernement, dans certains cas, le droit de déclarer l'état de siège, s'est néanmoins placée en opposition avec lui sur la question de compétence. Le gouvernement, en effet, ne s'est pas borné
Cette dame, dont toutes les minutes avaient toujours un but, s'était chargée d'un billet de Regnault pour moi . Il me demandait sur les maréchaux des détails que j'aurais pu lui donner, mais que je ne crus pas du tout de ma compétence. Que fera Ney? de quel avis restera-t-il? Voil
Un règlement organique de la justice civile parut le 5 octobre et fut suivi, le 31 du même mois, d'un autre édit beaucoup plus développé qui établissait sur des bases toutes nouvelles l'instruction des affaires criminelles, la hiérarchie et la compétence des tribunaux.
La politique du ministère hongrois s'explique, car il est naturel que tout gouvernement s'efforce de faire prévaloir son autorité; mais, on ne peut se le dissimuler, elle est condamnée par ses résultats. Les tentatives faites pour étendre la compétence du pouvoir central ont provoqué une résistance universelle et une irritation profonde. L'Autriche, malgré les efforts persévérants d'une bureaucratie très habile et très tenace, n'a pas réussi
L'article ne passa pas inaperçu, mais je vis bien qu'on ne le prenait guère au sérieux, et qu'on le considérait plutôt comme une fantaisie que comme une histoire réelle. Les Saint-Martin me raillèrent. Daspry, cependant, qui ne manquait pas d'une certaine compétence en ces matières, vint me voir, se fit expliquer l'affaire et l'étudia... sans plus de succès d'ailleurs.
On répète souvent, et non sans raison, que le pacte a limité outre mesure les droits de la Confédération, qu'il a laissé en dehors de l'action du gouvernement qui la représente certains objets d'une nature essentiellement nationale, et qui naturellement devraient rentrer dans la compétence de la Diète: tels, par exemple, que l'administration des postes, le règlement des poids et mesures, la fabrication de la monnaie... Et l'on attribue la faiblesse du pouvoir fédéral au petit nombre d'attributions qui lui sont confiées.
M. Pierre Bonaparte. Par dépit! M. le Ministre. Il était dans son droit, dans son droit absolu, et s'il ne l'avait pas fait, vous auriez eu grandement raison de l'en blâmer. Je ne touche pas aux questions de famille, elles ne sont pas de ma compétence.
C'est pourquoi l'autorité de l'Empire allemand s'augmente avec chaque loi nouvelle qu'il édicte sur des matières considérées auparavant comme rentrant dans la compétence des
«Suivant les arrêts de compétence ils étaient prévenus «de participation
Malhonnêtes! Serais-je honnête si je vous jure un amour dont je me sens pour vous incapable? C'est un si vieux procès, chère enfant! Il est tout fait, tout jugé, par des juges d'une autre compétence que vous. Après bien des divagations, le monde en revient toujours aux considérations que vous traitez en vraie petite fille de malhonnêtes.
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