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Les adaptations faites en vertu des alinéas 2 et 3 du présent article et importées, sans autorisation des parties intéressées, dans un pays où elles ne seraient pas licites, pourront y être saisies. Article 14 Les auteurs d'oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques ont le droit exclusif d'autoriser la reproduction et la représentation publique de leurs oeuvres par la cinématographie.
IV Article 7 L'article 7 aura la teneur suivante: "Les romans-feuilletons, y compris les nouvelles, publiés dans les journaux ou recueils périodiques d'un des pays de l'Union, ne pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays, sans l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants cause.
Apres tout, si la lecture de Grotius est si nécessaire, les docteurs de Louvain, qui pour la plus part ont la permission de lire les livres deffendus, pourront expliquer cet autheur
Woord Van De Dag