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Pour les oeuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé
Onder "livraison" verstond de Commissie van 1885, die het artikel geredigeerd heeft: "une partie d'un ouvrage paraissant par fascicules successifs, qui ne forme pas en elle même une publication séparée, mais est si indissolublement liée au reste de l'ouvrage, soit par la pagination, soit par son ensemble typographique, que le défaut d'une seule livraison rendrait l'ensemble de l'ouvrage incomplet et défectueux" . Het Nederlandsche woord "aflevering" geeft hier m.i. het juiste aequivalent; men spreekt hier echter ook van afleveringen van een tijdschrift: deze zullen niet onder de "livraisons" maar onder de "cahiers ou bulletins" vallen.
Pour les oeuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé
Dans les cas prévus au présent article, est admis comme date de publication, pour le calcul des délais de protection, le 31 décembre de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié. Article 6 Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux.
Woord Van De Dag