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Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union peuvent être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays de l'Union,
Biblioth. royale de Bruxelles (section des mscrits) 17584-85 (Droit public.) Een der moeilijkheden, die gemaakt werden bij gelegenheid van de bespreking omtrent het oprichten van een zetel voor het publieke recht te Leuven was deze, dat de studenten dan Grotius en Puffendorf moesten lezen terwijl deze boeken in den lande verboden waren. Daarop werd geantwoord: "Les livres de Grotius et Puffendorf ... diggerés par un Professeur Catholique selon les principes de la foy peuvent être utiles aux étudiants, si le Professeur imittoit les abeilles en tirant seulement le meilleur suc, des livres empoisonnés ... quoy qu'il en soit, me dira-t-on", zoo wordt verder gezegd. "Hugo Grotius l'emporte sur tous les autres en matière de droit public. Il y a en cela quelque chose de vray, si l'on considère la vaste étendue de son esprit, qui entre dans toutes les questions avec une grande liberté, mais c'est un erreur de dire, qu'on ne scauroit être véritablement scavant sans le secour de Grotius; les autheurs catholiques nous peuvent donner des lumières suffissantes." Dan worden opgegeven eenige katholieke schrijvers. Malthe
Si la prostitution ou corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans
Ces droits et tous les autres, ne sont que des manisfestations concrète du droit général a l'existence et
IV Article 7 L'article 7 aura la teneur suivante: "Les romans-feuilletons, y compris les nouvelles, publiés dans les journaux ou recueils périodiques d'un des pays de l'Union, ne pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays, sans l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants cause.
La confiscation des objets contrefaits, de même que celle des planches, moules ou matrices et autres ustensiles ayant servi ou destinés
Les romans-feuilletons, les nouvelles et toutes autres oeuvres, soit littéraires, soit scientifiques, soit artistiques, quel qu'en soit l'objet, publiés dans les journaux ou recueils périodiques d'un des pays de l'Union, ne peuvent être reproduits dans les autres pays sans le consentement des auteurs.
A défaut d'ayants cause d'un des collaborateurs sa part accroît aux autres collaborateurs ou
"Deux autres jeunes filles faisaient partie de l'expédition; on les conduisit dans un hôtel de Londres et quelques jours après elles devaient partir
L'expression "oeuvres littéraires et artistiques" comprend toute production du domaine littéraire, scientifique ou artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme de reproduction, telle que: les livres, brochures, et autres écrits; les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes, dont la mise en scène est fixée par écrit ou autrement; les compositions musicales avec ou sans paroles; les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure et de lithographie; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs
Woord Van De Dag