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Le grand prévôt se retira dans une inexprimable épouvante. Le chancelier de Birague arriva au bout d'une heure pendant laquelle Charles IX se promena fébrilement dans son cabinet. Monsieur, lui dit Charles IX, quelles peines avons-nous édictées contre les bourgeois porteurs d'armes? L'amende d'abord, sire, l'amende proportionnée
Or voici les peines édictées par cette déclaration, contre les malades relaps: «Au cas que lesdits malades viennent
Au début de l'émigration, alors qu'il n'y avait point de peines édictées contre ceux qui seraient surpris sur les frontières, en état de sortir du royaume, il était difficile d'empêcher les huguenots de passer la frontière.
Mais les peines terribles édictées, soit contre les fugitifs eux- mêmes, soit contre ceux qui aidaient
L'année 1798 est marquée par un redoublement d'hostilités entre l'Eglise et l'Etat. Une fois de plus, les représentants de l'autorité civile, désespérant de gagner le concours du clergé, essaient de l'écraser ou de le proscrire. L'arsenal des lois de combat édictées depuis sept ans leur fournit toutes les armes désirables pour cette lutte, et cependant ils seront obligés, eux aussi, d'avouer leur impuissance finale. Peu sympathiques au clergé constitutionnel, hostiles, en partie du moins,
Paris, devenu, depuis 1789, un foyer d'agitations incessantes, de soulèvements populaires, d'émeutes sanglantes, de meurtres atroces, prenait la lugubre physionomie qu'il devait conserver jusqu'au 9 thermidor. Les lois édictées contre les émigrés et leurs complices ayant reçu un commencement d'exécution, les prisons se remplissaient.
Ces dispositions arrêtées, il était tenu d'en prendre d'autres non moins importantes. En quittant la France, il ne se dissimulait pas que, lorsque son départ serait connu, il deviendrait passible des lois rigoureuses édictées contre les émigrés, qu'il serait condamné
Sans doute les terribles lois qui avaient été édictées contre les huguenots, par Louis XIV étaient toujours subsistantes, mais elles étaient lettres mortes, quoi que pussent faire le clergé et l'administration. Le gouvernement avait publiquement donné du reste, une preuve manifeste qu'il croyait lui-même
Si le chaland mettait dans la marmite de l'épicier ou du marchand de vins de l'arsenic ou tout autre substance toxique, il serait arrêté et jugé comme empoisonneur, et subirait les peines édictées par la loi.
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