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»ART. III. Dans l'étendue de son gouvernement, et lorsque Sa Majesté Impériale ne sera pas présente, il prendra rang avant les autres titulaires des grandes dignités et immédiatement après les princes français.
Dans la répartition des prix Nobel de 1905, dont les titulaires ont été solennellement proclamés
»ARTICLE XXIII. Les titulaires de places assujetties
Les membres des deux branches de la législature reçoivent des honoraires. Les titulaires des grands emplois publics, qui composent le Conseil exécutif, sont: le Colonial Secretary qui est en même temps secrétaire du Conseil exécutif, l'Attorney général, le Receveur général, le Solicitor général, le Surveyor général, le Financial Secretary, etc.
Ces charges, qui se vendaient des sommes considérables, bien qu'elles fussent une ruine pour les titulaires, étaient innombrables. Chaque acte de la vie du roi justifiait un titre nouveau, depuis celui de grand chambellan, jusqu'
Il y eut, toutefois, quelques consciences agitées dans les diocèses dont les anciens titulaires n'avaient pas donné leur démission. Quelques-uns, parmi ceux-ci, tout en se réservant leur juridiction, avaient consenti, néanmoins,
Quelquefois les surintendants prenaient eux-mêmes, sous des noms supposés, la ferme des impôts. On accusait Fouquet de s'être fait adjuger, sous le nom de Duché, la ferme du mare d'or, ou impôt que payaient les nouveaux titulaires des offices de judicature et de finance, avant d'obtenir les provisions de leurs charges. Fouquet avait encore la ferme des sucres et cires de Rouen. Ces abus, auxquels participaient un grand nombre de familles, étaient souvent restés impunis, et Fouquet avait été encouragé par l'exemple de plusieurs de ses devanciers. Mais la fermeté de Louis XIV, éclairée par la sagacité de Colbert, avait déjoué ses plans, et il avait maintenant
Les titulaires de fiefs moins importants, dits fiefs
Je dis, monsieur, que, les yeux fixés sur l'organisation sociale des nations, vous ne voyez que les ressorts de la machine, et non l'ouvrier sublime qui la fait agir, je dis que vous ne reconnaissez devant vous et autour de vous que les titulaires des places dont les brevets ont été signés par des ministres ou par un roi, et que les hommes que Dieu a mis au-dessus des titulaires, des ministres et des rois, en leur donnant une mission
Selon les usages locaux, qui sont très-variés, les titulaires de fiefs ont la jouissance intégrale ou partielle des impôts; dans certaines localités, ils sont tenus de donner au suzerain telle ou telle somme en reconnaissance de l'investiture: ici, un cheval de guerre; l
Mot du Jour